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possibilite de financement avec credit a taux zero.pour toute installation eco pret.Le ministère du Développement durable a annoncé dans le cadre du Budget 2009, vendredi 26 septembre, l’instauration d’un éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation lourde des bâtiments anciens. Concrètement, les foyers pourront emprunter maximum 30.000 euros par logement dans la limite de 300 euros par m². 80.000 logements pourraient être rénovés entre 2009 et 2012. exemple pour toue chaudiere a condensation avec pose vous pouvez beneficiez d’un pret a taux zero

L’éco-prêt à taux zéro pourra être cumulé au crédit d’impôt “développement durable”

Actualité publiée par Relax News le vendredi 30 janvier 2009 à 17:20:00

Le Parlement a autorisé les particuliers à cumuler pour une période de deux ans l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sur le revenu “développement durable”, annonce le ministère du Développement durable dans un communiqué vendredi 30 janvier. Ce cumul ne sera accessible qu’aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45.000 euros par an, soit plus de trois foyers français sur quatre, estime le ministère.

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Bénéficiaires de l’Eco Prêt

L’Eco Prêt est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale. Peuvent en bénéficier :
- les propriétaires occupants, personnes physiques
- les propriétaires bailleurs, personnes physiques
- les copropriétaires occupants ou bailleurs, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quotepart des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

Travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt

Trois types de travaux sont éligibles :

• ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :
- travaux d’isolation thermique performants des toitures
- travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
- travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
- travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

• travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement

• travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

Le décret du 30 mars 2009 a précisé le détail des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Le décret du 30 mars 2009 précise les justificatifs à produire pour la demande de l’éco-prêt à 0%.
Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises (décret à paraître). Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.

Caractéristiques de l’Eco Prêt et cumul avec d’autres dispositifs

Un seul Eco Prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30 000 euros. Le décret du 30 mars 2009 fixe les montants plafonds de l’éco-prêt à 0%.

Les dépenses de travaux financées par l’Eco Prêt n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Le cumul eco prêt à 0% et crédit d’impôt est toutefois autorisé sous certaines conditions.
• Pour les propriétaires occupants, l’Eco Prêt est cumulable avec le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le PTZ obtenu le cas échéant pour l’acquisition du logement.
• Pour les propriétaires bailleurs, l’Eco Prêt est cumulable avec la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers.

Condition de remboursement de l’Eco Prêt

L’Eco Prêt est consenti sans intérêt sur une durée de base de dix ans, dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.
Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l’éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’Etat exige du bénéficiaire de l’Eco Prêt le remboursement de l’avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d’impôt majoré de 25 %.

L’offre de prêt émise par l’établissement de crédit peut prévoir d’exiger le remboursement de l’Eco Prêt, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d’octroi et n’occupe pas le logement à titre de résidence principale (décret à paraître).